Politique de confidentialité
La Commune de Greffeil accorde une grande importance à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée des usagers de son site internet.
La présente politique a pour objet d’informer les utilisateurs sur la manière dont leurs données sont collectées, utilisées et protégées.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Mairie de Greffeil
Place de la Fontaine, 11250 Greffeil
Téléphone : 04 68 69 46 66
Email : mairiedegreffeil@orange.fr
2. Données collectées
Les données personnelles collectées sur ce site sont limitées au strict nécessaire.
Elles peuvent être collectées via :
- Le formulaire de contact
- Les inscriptions à des événements municipaux
- Les échanges par courrier électronique
- La navigation sur le site (cookies et données techniques)
Les données susceptibles d’être collectées sont :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Contenu du message
- Adresse IP (à des fins de sécurité et statistiques)
- Données de navigation anonymisées
Les informations sont fournies volontairement par l’usager.
3. Finalités du traitement
Les données sont collectées afin de :
- Répondre aux demandes des usagers
- Assurer le bon fonctionnement des services municipaux
- Gérer les inscriptions aux événements
- Améliorer le site internet
- Garantir la sécurité du site
4. Base légale
Les traitements sont fondés sur :
- L’exercice d’une mission d’intérêt public
- Le consentement de l’usager
- Une obligation légale le cas échéant
5. Durée de conservation
Les données sont conservées pour une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
En règle générale :
- Données issues des formulaires : durée nécessaire au traitement, puis suppression
- Données administratives liées aux événements : selon obligations légales
- Cookies : 13 mois maximum
6. Destinataires des données
Les données sont destinées exclusivement aux services de la Commune de Greffeil.
Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers.
Toutefois, certains prestataires techniques (hébergeur du site, outils informatiques) peuvent avoir accès aux données dans le cadre strict de leurs missions et dans le respect du RGPD.
7. Sécurité des données
La Commune de Greffeil met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
8. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit d’effacement
- Droit d’opposition
- Droit à la limitation du traitement
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
mairiedegreffeil@orange.fr
Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois maximum.
9. Cookies
Le site peut utiliser :
- Des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site
- Des cookies de mesure d’audience
Vous pouvez configurer votre navigateur afin de refuser les cookies ou être informé de leur utilisation.
10. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
www.cnil.fr
